J.O. 85 du 12 avril 2005
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Arrêté du 1er avril 2005 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
NOR : INDI0504932A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 1er avril 2005, sont nommés membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières :
En qualité de représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
En tant que membre titulaire
M. Pierre Bart, en remplacement de M. Bernard Brun.
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs
des industries gazières (UNEmIG)
En tant que membres titulaires
M. Jacky Laroche, en remplacement de M. Bernard Arnaud.
M. Jacques Pernot, en remplacement de M. Pascal Bagnolet.
En qualité de représentants des salariés
Sur proposition de la Fédération des mines et de l'énergie (CGT)
En tant que membres suppléants
M. Luc Dareau, en remplacement de M. Gérard Del Mashio.
M. Emmanuel Tosas, en remplacement de Mme Ghislaine Gioanni.